Politique de Confidentialité

1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Bienvenue sur le site de DISVAR, accessible à l'adresse suivante : https://disvar.net/. Cette Politique de Confidentialité a été générée le 4 décembre 2025 et a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de notre activité de commerce électronique.

DISVAR, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro 38310376900030, dont le siège social est situé au 180 ZA LA GRANGE DE ROUX, 83840 COMPS SUR ARTUBY, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@disvar.com ou par téléphone au 0961225370. Notre délégué à la protection des données (DPO) est également joignable à cette adresse email pour toute question spécifique concernant vos données personnelles.

Nous vous informons que notre site est hébergé par 1&1 IONOS SE, situé à Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Pour toute question relative à l'hébergement de vos données, vous pouvez contacter notre hébergeur au numéro suivant : +49 721 91374 0.

En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

2.1. DONNÉES PERSONNELLES

Les « Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2. TRAITEMENT

Le « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le « Responsable du Traitement » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles. Pour les besoins de cette Politique de Confidentialité, DISVAR est le Responsable du Traitement.

2.4. SOUS-TRAITANT

Le « Sous-Traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

2.5. DESTINATAIRE

Le « Destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de Données Personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont pas considérées comme des Destinataires.

2.6. CONSENTEMENT

Le « Consentement » de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un Traitement.

2.7. VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Une « Violation de Données Personnelles » désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

Ces définitions sont essentielles pour comprendre les droits et obligations de chaque partie impliquée dans le Traitement des Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation de notre site e-commerce DISVAR, nous collectons plusieurs types de données personnelles afin de vous fournir nos services de manière efficace et sécurisée. Cette section détaille les catégories de données que nous collectons, les méthodes de collecte, ainsi que les finalités associées.

3.1. Catégories de données collectées

• Identifiants personnels : Cela inclut votre nom, prénom, et toute autre information permettant de vous identifier directement.

• Données de contact : Nous collectons votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et adresse postale pour faciliter la communication et la livraison de vos commandes.

• Données de paiement : Pour traiter vos transactions, nous collectons des informations telles que les détails de votre carte de crédit ou autres moyens de paiement. Ces données sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas stockées au-delà de la transaction.

• Données de connexion : Nous enregistrons des informations relatives à votre connexion, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, et les logs de connexion pour des raisons de sécurité et d'amélioration de nos services.

3.2. Méthodes de collecte

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :

1. Créez un compte sur notre site.

2. Passez une commande ou effectuez un achat.

3. Contactez notre service client ou interagissez avec notre site via des formulaires de contact.

4. Utilisez notre site, où certaines données sont collectées automatiquement via des cookies et autres technologies de suivi.

3.3. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir et gérer nos services : Assurer le traitement de vos commandes, la livraison des produits, et la gestion de votre compte utilisateur.

• Améliorer notre site et nos services : Analyser l'utilisation du site pour optimiser l'expérience utilisateur et développer de nouvelles fonctionnalités.

• Communiquer avec vous : Répondre à vos demandes, vous informer des mises à jour de nos services, et vous envoyer des communications marketing si vous y avez consenti.

• Assurer la sécurité : Protéger notre site et nos utilisateurs contre la fraude et les abus.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et à les traiter conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Chez DISVAR, nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les finalités de cette collecte sont multiples et visent à vous offrir une expérience utilisateur optimale sur notre site e-commerce https://disvar.net/.

4.1. GESTION DES COMMANDES ET DES TRANSACTIONS

Vos données personnelles sont principalement collectées pour gérer vos commandes et transactions. Cela inclut le traitement de vos achats, la gestion des livraisons, et la facturation. Ces informations sont essentielles pour assurer le bon déroulement de vos transactions et garantir la livraison de vos produits.

4.2. SERVICE CLIENT ET SUPPORT

Nous utilisons vos données pour vous fournir un service client efficace. Cela comprend la réponse à vos questions, la gestion des réclamations, et l'assistance technique. Notre objectif est de vous offrir un support rapide et personnalisé.

4.3. COMMUNICATIONS MARKETING

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des communications marketing, telles que des newsletters, des offres promotionnelles, et des informations sur nos produits et services. Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de ces communications.

4.4. AMÉLIORATION DE NOS SERVICES

Les données collectées nous aident à analyser et améliorer nos services. Nous utilisons des outils d'analyse pour comprendre comment vous interagissez avec notre site, ce qui nous permet d'optimiser notre offre et de personnaliser votre expérience utilisateur.

4.5. CONFORMITÉ LÉGALE ET SÉCURITÉ

Nous traitons également vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres comptables et fiscaux. De plus, nous utilisons vos informations pour assurer la sécurité de notre site, prévenir la fraude, et protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs.

En utilisant notre site, vous acceptez que vos données soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus. Nous nous engageons à respecter vos droits et à protéger vos informations personnelles conformément aux lois applicables.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), DISVAR s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs sur la base de fondements juridiques clairs et légitimes. Les traitements de données effectués par notre société reposent sur les bases légales suivantes :

5.1. Consentement

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels ou l'envoi de communications marketing par e-mail. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

5.2. Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut la gestion de vos commandes, la livraison des produits, et la gestion des paiements sur notre site e-commerce.

5.3. Obligation légale

DISVAR peut être amenée à traiter vos données personnelles pour se conformer à des obligations légales auxquelles elle est soumise. Cela peut inclure la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou la communication de données aux autorités compétentes en cas de demande légale.

5.4. Intérêts légitimes

Nous pouvons également traiter vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Ces intérêts incluent l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, la sécurisation de notre site web, et la gestion de notre relation client.

DISVAR veille à ce que chaque traitement de données soit justifié par une base légale appropriée et s'engage à respecter les droits des utilisateurs en matière de protection des données personnelles.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce DISVAR, nous sommes amenés à partager certaines de vos données personnelles avec des tiers, dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

6.1. Prestataires de services

Vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires de services tiers qui agissent en tant que sous-traitants pour notre compte. Ces prestataires nous assistent dans diverses opérations, telles que :

• Le traitement des paiements et la gestion des transactions financières.

• La livraison des produits et la gestion logistique.

• Les services d'hébergement et de maintenance de notre site web.

• Les services d'analyse et de marketing pour améliorer notre offre et votre expérience utilisateur.

Nous veillons à ce que ces prestataires respectent des normes strictes de sécurité et de confidentialité et qu'ils n'utilisent vos données que dans le cadre des services qu'ils fournissent pour notre compte.

6.2. Autorités légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes lorsque cela est requis par la loi, une réglementation ou une procédure judiciaire. Cela inclut, sans s'y limiter, les demandes légales émanant des autorités publiques pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

6.3. Partenaires commerciaux

Dans certains cas, et avec votre consentement explicite, nous pouvons partager vos données avec des partenaires commerciaux pour vous proposer des offres promotionnelles ou des services complémentaires susceptibles de vous intéresser. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@disvar.com.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Chez DISVAR, nous nous engageons à respecter les principes de minimisation et de limitation de la conservation des données personnelles, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Les données personnelles collectées sur notre site https://disvar.net/ sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En règle générale, les données personnelles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact de la part de l'utilisateur, sauf disposition légale contraire ou nécessité de les conserver plus longtemps pour des raisons légales, comptables ou de conformité.

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent :

• Les obligations légales auxquelles DISVAR est soumis.

• La nature des relations contractuelles avec l'utilisateur.

• Les recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données.

À l'expiration de la période de conservation, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si leur conservation est requise pour satisfaire à des obligations légales ou pour la défense de droits en justice.

Pour toute question relative à la durée de conservation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@disvar.com.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs de notre site DISVAR disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles. Ces droits sont essentiels pour garantir la transparence et le contrôle des utilisateurs sur leurs informations personnelles. Vous trouverez ci-dessous une description détaillée de ces droits et la manière dont vous pouvez les exercer.

8.1. Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de recevoir une copie des données personnelles en cours de traitement, ainsi que certaines informations complémentaires sur la manière dont elles sont utilisées.

8.2. Droit de rectification

Si vous constatez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Nous nous engageons à corriger ces informations dans les meilleurs délais.

8.3. Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit, également connu sous le nom de "droit à l'oubli", s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.

8.5. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.

8.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de DISVAR. Nous cesserons alors le traitement de ces données, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.7. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8.8. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des lois et règlements applicables, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@disvar.com. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Chez DISVAR, la sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont conçues pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement de vos données personnelles.

9.1 Mesures Techniques

Nous utilisons des technologies de pointe pour sécuriser vos données, notamment :

• Chiffrement des données en transit et au repos pour empêcher l'accès non autorisé.

• Utilisation de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion pour protéger notre infrastructure informatique.

• Authentification à deux facteurs pour les accès aux systèmes critiques.

9.2 Mesures Organisationnelles

En plus des mesures techniques, nous avons mis en place des politiques et procédures internes pour garantir la sécurité des données :

• Formation régulière de notre personnel sur les pratiques de sécurité des données et la protection de la vie privée.

• Accès restreint aux données personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches professionnelles.

• Procédures de gestion des incidents de sécurité pour réagir rapidement et efficacement en cas de violation de données.

9.3 Évaluation et Amélioration Continue

Nous procédons régulièrement à des audits de sécurité et à des évaluations des risques pour identifier et atténuer les vulnérabilités potentielles. Nous nous engageons à améliorer continuellement nos pratiques de sécurité pour nous adapter aux nouvelles menaces et aux évolutions technologiques.

En cas de violation de données personnelles susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales applicables, notamment celles du RGPD.

Pour toute question concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@disvar.com.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

DISVAR s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant les transferts de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Nous veillons à ce que tous les transferts de données soient effectués conformément aux lois applicables et protègent adéquatement les droits et libertés des personnes concernées.

10.1 Transferts au sein de l'Union Européenne

Les données personnelles collectées par DISVAR peuvent être transférées et traitées dans d'autres pays de l'Union Européenne. Ces transferts sont effectués dans le respect des lois européennes sur la protection des données, garantissant un niveau de protection adéquat.

10.2 Transferts en dehors de l'Union Européenne

Dans certains cas, DISVAR peut transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE. Ces transferts ne seront effectués que si l'un des critères suivants est rempli :

1. Le pays destinataire a été reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

2. Des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

3. Le transfert est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et DISVAR, ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

4. La personne concernée a donné son consentement explicite au transfert proposé, après avoir été informée des risques éventuels de tels transferts en l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.

10.3 Mesures de protection

DISVAR met en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles lors de leur transfert international. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, le chiffrement des données, l'utilisation de réseaux sécurisés, et la limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées.

10.4 Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit de demander des informations supplémentaires sur les transferts internationaux de leurs données personnelles et les garanties mises en place par DISVAR. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : contact@disvar.com.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Chez DISVAR, nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre site web https://disvar.net/. Cette section explique comment nous utilisons ces technologies, les types de cookies que nous employons, et comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies.

11.1. Définition des Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils permettent au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur vos préférences ou vos actions passées.

11.2. Types de Cookies Utilisés

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous effectuez, telles que la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

• Cookies de performance : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site.

• Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent au site de fournir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages.

• Cookies de ciblage : Ces cookies peuvent être définis sur notre site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des annonces pertinentes sur d'autres sites.

11.3. Consentement et Gestion des Cookies

Conformément à la directive ePrivacy et au RGPD, nous demandons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels sur votre appareil. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre outil de gestion des cookies disponible sur notre site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter de ces cookies, mais certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

11.4. Technologies Similaires

En plus des cookies, nous utilisons des technologies similaires telles que les balises web et les pixels de suivi pour collecter des informations sur votre utilisation du site. Ces technologies nous aident à analyser les tendances, à administrer le site, à suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et à recueillir des informations démographiques sur notre base d'utilisateurs dans son ensemble.

11.5. Modifications de la Politique de Cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé de la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires.

Pour toute question concernant notre utilisation des cookies et des technologies similaires, veuillez nous contacter à contact@disvar.com.

12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

DISVAR se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle de la Politique de Confidentialité, nous vous en informerons par des moyens appropriés, tels qu'un avis sur notre site web https://disvar.net/ ou par un e-mail envoyé à l'adresse que vous nous avez fournie. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site, sauf indication contraire.

La date de la dernière mise à jour de cette Politique de Confidentialité est indiquée en haut de ce document. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez les termes de la Politique de Confidentialité révisée. Si vous n'acceptez pas les modifications, nous vous invitons à cesser d'utiliser notre site et à nous contacter pour toute question ou préoccupation.

Pour toute question concernant les mises à jour de cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@disvar.com.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Email : contact@disvar.com

• Téléphone : 0961225370

• Adresse postale : DISVAR, 180 ZA LA GRANGE DE ROUX, 83840 COMPS SUR ARTUBY, France

Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse satisfaisante. Si vous estimez que notre réponse n'est pas satisfaisante ou si vous souhaitez signaler une violation de vos droits, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez contacter la CNIL par les moyens suivants :

• Site web : www.cnil.fr

• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, France

• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Nous vous encourageons à nous contacter directement avant de vous adresser à la CNIL, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable.

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